À partir de quel montant faut-il faire un devis pour une activité hors nomenclature ? C’est la première question que se posent la plupart des kinés qui se lancent dans le HN — et c’est aussi celle qui génère le plus de flou. La réponse tient en une phrase : le devis est obligatoire dès que le montant de ta prestation hors nomenclature est supérieur ou égal à 70 €.
Mais s’arrêter à ce chiffre serait passer à côté de l’essentiel. Un devis, ce n’est pas juste un document à cocher dans une case administrative. C’est ta protection juridique, ton professionnalisme affiché, et la garantie que ton activité hors nomenclature reste 100 % dans les clous. Voici comment le mettre en place, sans y passer des heures.
Devis hors nomenclature : à partir de quel montant est-il obligatoire ?
La règle est simple et non négociable : à partir de 70 € (montant inclus), tout acte ou service hors nomenclature doit faire l’objet d’un devis remis au patient ou à la patiente avant la réalisation de la prestation. En dessous de ce seuil, l’affichage clair des tarifs en salle d’attente reste malgré tout recommandé, mais l’obligation formelle de devis s’applique dès ce montant.
Ce seuil n’est pas propre au hors nomenclature kiné : il s’inscrit dans les règles générales d’information et de facturation des patients et des patientes, également présentes dans l’arrêté du 30 mai 2018. Pour ton activité HN, retiens simplement ceci : dès que ton offre (un accompagnement, un programme, un atelier…) atteint 70 € ou plus, le devis n’est plus une option.
Pourquoi le devis n’est pas une option pour ton activité HN ?
Beaucoup de kinés perçoivent le devis comme une contrainte administrative de plus. En réalité, il joue un rôle essentiel à trois niveaux :
- Protection juridique : en cas de litige ou de contrôle, le devis signé prouve que le patient ou la patiente a été informé du prix et de la nature de la prestation avant de s’engager.
- Clarté pour le patient ou la patiente : un devis précis évite les malentendus sur ce qui est inclus, sur la durée de l’accompagnement, sur le tarif exact.
- Crédibilité professionnelle : un devis clair et bien présenté renforce la confiance du patient ou de la patiente dans une activité hors nomenclature qui, par définition, sort du cadre remboursable qu’il connaît.
Sauter cette étape, c’est prendre un risque disproportionné par rapport au temps que représente réellement sa mise en place.
Que doit contenir un devis hors nomenclature ?
Un devis hors nomenclature doit rester lisible et complet. Il inclut généralement :
- Ton identité de praticien et ton numéro RPPS ou SIRET
- La description précise de la prestation (nature, contenu, durée)
- Le tarif total, détaillé si la prestation comprend plusieurs séances
- La mention explicite qu’il s’agit d’une prestation hors nomenclature, non prise en charge par l’Assurance maladie
- Un espace de signature pour le patient ou la patiente, avec la date
Pas besoin d’un document à rallonge : la clarté prime sur la longueur.
L’étape indispensable : faire signer le devis
Un devis remis mais non signé n’a qu’une valeur limitée. C’est la signature qui transforme le document en preuve d’accord et d’information du patient ou de la patiente. Deux options s’offrent à toi, selon ton organisation.
L’astuce de Gwen : déposer le devis via Doctolib ou ton logiciel de prise de rendez-vous
Attention à un point important : les outils de signature électronique grand public ne sont pas adaptés à un usage médical, car ils ne garantissent pas la confidentialité des données de santé. Pas question donc de passer par n’importe quel service de signature en ligne classique.
La solution simple et conforme : tes patients et patientes peuvent signer le devis et le déposer directement sur la plateforme Doctolib, ou sur le logiciel de prise de rendez-vous en ligne que tu utilises déjà au cabinet. Le document reste hébergé dans un environnement pensé pour les données de santé, tu retrouves facilement chaque devis associé au bon patient ou à la bonne patiente, et tu n’as aucun outil supplémentaire à gérer.
L’alternative papier : signer au cabinet
Si tu préfères garder les choses simples et humaines, rien ne t’empêche de faire signer le devis en version papier, directement lorsque le patient ou la patiente vient au cabinet. Tu lui présentes le document, tu réponds à ses questions en direct, il signe sur place. C’est tout aussi valable juridiquement, à condition de conserver soigneusement l’exemplaire signé.
Pourquoi garder une trace de la signature est essentiel ?
Quelle que soit la méthode choisie dépôt sur Doctolib ou papier, un seul mot d’ordre : garde une trace de cette signature. Ce document est ta preuve que le patient ou la patiente a été informé et qu’il a accepté les conditions avant de s’engager. En cas de contrôle ou de désaccord ultérieur avec un patient ou une patiente ou une patiente, c’est ce document qui te protège.
Concrètement, cela veut dire :
- Classer les devis signés dans un dossier dédié (numérique ou physique)
- Ne jamais démarrer une prestation HN sans devis signé en main
- Garder ces documents aussi longtemps que tu conserves tes autres pièces comptables
Le workflow simple à mettre en place dans ton cabinet
Pour ne plus jamais hésiter, voici un processus simple à reproduire à chaque nouvelle prestation HN :
- Tu présentes ton offre hors nomenclature au patient ou à la patiente
- Tu établis le devis avec le tarif exact
- Tu le déposes sur Doctolib (ou tu le fais signer au cabinet)
- Tu récupères le devis signé et tu le classes
- Tu démarres la prestation, l’esprit tranquille
Ce workflow, une fois mis en place, prend quelques minutes par patient ou par patiente, pour une sécurité juridique complète.
Aller plus loin : structurer toute ton activité hors nomenclature
Le devis n’est qu’une brique parmi d’autres pour développer une activité hors nomenclature sereine et rentable : structurer ton offre, fixer tes tarifs, communiquer sans crainte, gérer la facturation au quotidien. C’est exactement ce que tu travailles dans la formation BOOSTER, avec une semaine entière dédiée à la législation et aux outils concrets (devis, facturation, affichage des tarifs…) pour ne plus jamais te poser la question de la conformité.
FAQ devis hors nomenclature kiné
À partir de quel montant un devis est-il obligatoire pour du hors nomenclature ?
À partir de quel montant un devis est-il obligatoire pour du hors nomenclature ?
Peux-tu faire signer un devis à distance ?
Oui, tes patients et patientes peuvent signer et déposer le devis directement sur Doctolib ou sur ton logiciel de prise de rendez-vous en ligne, dans un environnement adapté à la confidentialité des données de santé.
Faut-il obligatoirement conserver le devis signé ?
Oui, conserver une trace de la signature est essentiel : c’est la preuve que le patient ou la patiente a été informé et a accepté les conditions avant de s’engager.
Peux-tu faire signer un devis papier plutôt qu’en ligne ?
Oui, les deux méthodes sont valables juridiquement. Le devis peut être signé au cabinet, à condition d’en conserver l’exemplaire signé.
Que risques-tu à ne pas faire signer de devis pour une prestation HN ?
En l’absence de devis signé, tu n’as aucune preuve que le patient ou la patiente a été informé du tarif et de la nature de la prestation avant son engagement, ce qui t’expose en cas de litige ou de contrôle
Le devis est-il utile même en dessous de 70 € ?
Il n’est pas obligatoire en dessous de ce seuil, mais l’affichage clair des tarifs en salle d’attente reste recommandé dans tous les cas.
Conclusion
Le devis hors nomenclature n’a rien d’une formalité accessoire : c’est ta garantie juridique et ton professionnalisme affichés dès le premier échange avec le patient. Seuil des 70 €, contenu clair, signature, via Doctolib ou papier au cabinet, et conservation de la preuve : quatre réflexes simples suffisent à sécuriser durablement ton activité.
Envie d’aller plus loin et de structurer l’ensemble de ton activité hors nomenclature, du cadre légal à la communication ?
Une fois le devis signé, découvre quand et comment établir la facture.